Circonscription de Champs sur Marne

Congés bonifiés

21 / 11 / 2022 | Nathalie Capuano

Circulaire n° 2022-102 du 08/09/2022 relative aux congés bonifiés (Départements et
régions d’outre-mer, collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie). Demandes et
constitution des dossiers (pour départs en hiver 2022-2023 et été 2023)

Annexe 1 Pièces justificatives

Annexe 2 Attestation de l’employeur du conjoint

Annexe 3 Guide des congés bonifiés

Annexe 4 Déclaration sur l’honneur

 
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